Déposée le 25 août 2000 par la Société Anonyme (SA) Editions SAEP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DELTA 2000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-40 du 6 octobre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Editions SAEP domicilié(e) 1 rue de la Forêt, 68040 INGERSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 916 220 098 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS SAEP - France.
La marque DELTA 2000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3048826.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Editions SAEP S.A - 1 rue de la Forêt, 68040 INGERSHEIM - France - SIREN 916220098
EDITIONS SAEP - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-17
Publication - Publication le 6 oct. 2000 au BOPI 2000-40
Editions de livres et brochures.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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